Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re · Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. Annexe VIII

Comité régional Cognac.

In KraftAmtlicher Text

I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.

Bons Bois.

Borderies.

Cognac.

Eaux-de-vie des Charentes.

Eaux-de-vie de Cognac.

Esprit de Cognac.

Fine Champagne.

Fins Bois.

Grande Champagne.

Grande Fine Champagne.

Petite Champagne.

Petite Fine Champagne.

II. - Vins de liqueur.

Pineau des Charentes ou pineau charentais.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-01-01